PLUS DE 40 ORGANISATIONS DEMANDENT AU CANADA DE MAINTENIR DES NORMES RIGOUREUSES SUR LES ÉMISSIONS DE GES DES VÉHICULES

12 Décembre 2018

Madame la Ministre,

Les organisations signataires de la présente estiment que les normes se rapportant aux émissions de gaz à effet de serre (GES) établies et actuellement en vigueur pour les véhicules légers[1] ne devraient pas être assouplies. Maintenir l’harmonisation des normes du Canada avec celles des États-Unis ne ferait que miner davantage la capacité du pays à atteindre ses cibles de 2030 et de 2050 relativement à la réduction des émissions de GES. Devant les changements imminents des normes américaines qui augmenteront les émissions de GES et la pollution atmosphérique, le Canada doit prendre des mesures rapides pour s’affranchir des normes des États-Unis et maintenir les normes les plus strictes pour les émissions de GES à l’horizon 2025.

Dans l’éventualité où les États-Unis procéderaient à l’assouplissement de leurs normes par le gel des exigences aux niveaux de 2020, le Canada doit se garder de leur emboîter le pas. La meilleure voie à suivre pour le pays est de maintenir les normes plus strictes, justifiées sur le plan scientifique, notamment en suivant le modèle de la Californie et des treize autres États qui appliquent les normes californiennes. Ainsi, le marché combiné du Canada et des États-Unis serait soumis dans une proportion de plus de 40 pour cent[2] aux mêmes normes plus robustes en matière d’émissions.

Il n’existe pas de justifications technologiques ou associées à des coûts de conformité prohibitifs aptes à empêcher le respect des normes en matière d’émissions au moyen des technologies automobiles existantes, surtout dans le contexte actuel d’électrification accélérée du parc automobile du Canada (croissance de 214 % par rapport à l’année précédente)[3]. Aux États-Unis, les estimations des coûts reliés à l’atteinte des normes de 2025 ont radicalement chuté en raison des récentes percées en matière d’efficacité énergétique[4], et plusieurs grands constructeurs automobiles ont affirmé avoir été en mesure de surpasser leurs normes de conformité pour l’année de modèle 2016, sans même devoir utiliser leurs crédits accumulés[5].

Des normes plus strictes se traduiraient par des économies en essence pour les consommateurs. Selon ECCC, un citoyen canadien conduisant un véhicule de l’année modèle 2025 économiserait environ 900 $ par année sur les coûts de l’essence comparativement à un véhicule de 2013[6]. Aux États-Unis, des études ont révélé que les Américains dépenseraient 55 milliards de dollars US de plus en frais d’essence d’ici 2040[7].

En outre, des normes plus sévères favorisent la création d’emplois. On estime que les normes américaines plus contraignantes donneraient lieu à la création de 100 000 emplois d’ici 2025, et de 250 000 emplois aux États-Unis seulement d’ici 2035[8]. Des facteurs économiques, dont la création d’emplois, ont incité d’importants fournisseurs de pièces automobiles américains à se dissocier de grands constructeurs automobiles [9]: ils ont déclaré dans un énoncé de principes qu’il est « dans le plus grand intérêt de la nation » de maintenir les normes plus rigoureuses et que les États-Unis devraient préserver leur avantage concurrentiel dans le secteur automobile en construisant « les véhicules les plus propres et les plus efficaces au monde du point de vue énergétique » [traduction][10].

Qui plus est, le fait de conserver des normes d’émissions plus strictes s’inscrit en cohérence avec d’importantes mesures à venir du gouvernement fédéral, notamment la stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission et la norme sur les carburants propres, ainsi qu’avec l’objectif plus vaste de protéger la santé des citoyens canadiens en réduisant les émissions des véhicules[11]. Le dernier rapport sur la qualité de l’air publié par Santé Canada révèle que, chaque année, la pollution de l’air entraîne le décès prématuré d’environ 14 000 à 15 000 personnes au pays[12]. Le maintien des normes canadiennes actuelles permettra d’atténuer les conséquences de la mauvaise qualité de l’air découlant des émissions liées au transport routier.

Par conséquent, nous vous demandons instamment de maintenir jusqu’en 2025 les normes les plus rigoureuses relativement aux émissions de GES des véhicules légers au Canada. Vous contribuerez ainsi à réduire les dépenses des ménages en plus de favoriser la création d’emplois dans le secteur automobile, d’améliorer la qualité de l’air et de rapprocher le Canada de ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Les organisations signataires,

Advanced Biofuels Canada

ArcTern Ventures

The Atmospheric Fund

Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ)

Autochargers.ca

Barry Cullen Chevrolet Cadillac Ltd

Burlington Green

Canadian Wind Energy Association (CanWEA)

Canadian Association of Physicians for the Environment (CAPE)

Cannon Auto Manufacturing Inc.

Cascadia Windows

ChargePoint

Clean Air Partnership

Clean Air Alliance

Clean Energy Canada

Clean50

ClimateFast

The Climate Reality Project Canada

Communauto

Copower

David Suzuki Foundation

Delta Management

Équiterre

Environmental Defence Canada

EV Society

Emerge Guelph

Faith and the Common Good

FTQ – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Greater Sudbury EV Society

Netlift

Ontario Secondary School Teachers Federation (OSSTF)

Ontario Geothermal Association

OpenConcept Consulting

Pembina Institute

Plug’N Drive

Pollution Probe

Propulsion Québec

Registered Nurses Association of Ontario (RNAO)

Renewable Industries Canada

Signature Electric

SolarShare

Switch Alliance

SWTCH

TREC Renewable Energy Cooperative

Uber Canada

CONTACT:

Jessie Pelchat
Chercheuse séniore, – Choix collectifs en transport | Équiterre

[1] Gouvernement du Canada, Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, 2014, http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-10-08/html/sor-dors207-fra.html.

[2] International Council on Clean Transportation, Assessing Canada’s 2025 passenger vehicle greenhouse gas standards: technology Deployment and Costs, 2018, https://www.theicct.org/publications/canada-2025-cafe-standards-techcost (en anglais).

[3] Fleet Carma Electric Vehicle Sales Update, Q2 2018, https://www.fleetcarma.com/electric-vehicles-sales-update-q2-2018-canada/ (en anglais).

[4] International Council on Clean Transportation, White Paper on efficiency technology and cost assessment for u.s. 2025–2030 light-duty vehicles, 2017, https://www.theicct.org/sites/default/files/publications/US-LDV-tech-potential_ICCT_white-paper_22032017.pdf (en anglais).

[5] Environmental Protection Agency, GHG Emission Standards for Light-Duty Vehicles: Manufacturer Performance Report, https://www.epa.gov/regulations-emissions-vehicles-and-engines/greenhouse-gas-ghg-emission-standards-light-duty-vehicles (en anglais).

[6] Environnement et Changement climatique Canada, 2013, http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=56D4043B-1&news=1F13DA8A-EB01-4202-AA6B-9E1E49BBD11E.

[7] Union of Concerned Scientists, Car Standard Rollbacks Would Be Awful, 2018, https://blog.ucsusa.org/dave-cooke/new-epa-administrator-same-bad-idea-car-standard-rollbacks-would-be-awful (en anglais).

[8] Union of Concerned Scientists, Cleaner Cars are Good For Jobs, 2018, https://www.ucsusa.org/our-work/clean-vehicles/cleaner-cars-are-good-jobs (en anglais).

[9] Automotive Technology Leadership Group, Statement of Principles, 2018, https://advancedengines.org/wp-content/uploads/2018/02/StatementofPrinciples_v4.pdf (en anglais).

[10] New York Times, « Parts Suppliers Call For Cleaner Cars, Splitting With Their Main Automotive Customers: Automakers», 1er mars 2018, https://www.nytimes.com/2018/03/01/climate/auto-parts-emissions-regulations.html (en anglais).

[11] Environnement et Changement climatique Canada, Sources de pollution atmosphérique : transports, 2017, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/pollution-atmospherique/sources/transports.html.

[12] Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Effets sur la santé et l’environnement, http://airquality-qualitedelair.ccme.ca/fr/.